27.05.2009
"Casse-toi pov'con" n'est pas "pas sérieux"
Bien qu'il ait été condamné pour avoir brandi une affichette où était inscrit "Casse-toi pov'con" devant la voiture de Nicolas Sarkozy à Laval, Hervé Eon a annoncé mardi qu'une aide juridictionnelle pour son éventuel pourvoi en cassation lui avait été refusée au motif que ce pourvoi n'était "pas sérieux".
Dans un "courrier recommandé daté du 15 mai, le bureau d'aide juridictionnelle de la Cour de cassation indique que mon pourvoi n'est pas sérieux donc que je ne peux pas recevoir d'aide. Je trouve ça aberrant", a dit Hervé Eon, contacté au téléphone par l'AFP. Il a affirmé qu'il avait bénéficié de cette aide en première et seconde instance.
Le courrier stipule que "la demande d'aide juridictionnelle est (...) rejetée au motif suivant: aucun moyen de cassation sérieux ne peut être relevé contre la décision critiquée au sens de l'article 7 de la loi du 10 juillet 1991", a précisé Hervé Eon. (source L'Express)
16:12 Publié dans Beurk | Lien permanent | Commentaires (0) | Envoyer cette note













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