Les bas-fonds de Sarkofrance

Rappelez-vous: un juge avait osé refusé de statuer sur la plainte civile que Sarkozy avait déposé contre une dizaine de personnes qui avaient piraté son compte bancaire. Le juge avait expliqué, noir sur blanc, qu'il ne pouvait juger une telle affaire car le Président était "au-dessus" des lois, une position renforcée notamment par la réforme constitutionnelle de juillet 2008. Sarko, et le parquet de Nanterre (c'est-à-dire le ministère de la Justice) avaient fait appel contre cette facheuse jurisprudence susceptible de faire tomber, par ricochet, le procès Clearstream.

"Le procès en appel de huit personnes, dont sept avaient été condamnées en juillet à Nanterre dans l'affaire des piratages bancaires dont notamment Nicolas Sarkozy a été victime au mois d'août 2008, se tiendra les 28 et 29 octobre, a-t-on appris lundi de source judiciaire.

L'audience aura lieu devant la 9e chambre correctionnelle de la cour d'appel de Versailles, selon la même source.

Le tribunal correctionnel de Nanterre avait condamné le 8 juillet sept des huit prévenus à des peines allant de six mois de prison avec sursis à quatre ans dont deux avec sursis pour cette escroquerie sur des comptes bancaires, dont celui de Nicolas Sarkozy. Un vendeur en téléphonie avait pour sa part été relaxé.

Le tribunal avait en revanche sursis à statuer sur l'action civile engagée par le chef de l'Etat, qui demandait notamment un euro pour son préjudice moral, renvoyant sa décision jusqu'à l'expiration d'un délai d'un mois après la fin du mandat présidentiel de M. Sarkozy.

Les juges s'étaient fondés sur l'article 67 de la Constitution, remanié le 19 février 2007, prévoyant que le président de la République "ne peut, durant son mandat et devant aucune juridiction ou autorité administrative française, être requis de témoigner non plus que faire l'objet d'une action, d'un acte d'information, d'instruction ou de poursuite". L'immunité cesse un mois après la fin des fonctions du chef de l'Etat."

Source AFP