29.09.2010
La diète pour les collectivités locales
On s'y attendait, et c'est confirmé.
"Alors qu'un gel des dotations de l'Etat pour a seule année 2011 était attendu, François Baroin a cueilli tout le monde à froid, ce mardi, en annonçant ce dispositif pour les trois prochaines années. Le ministre a fait cette annonce lors d'une réunion du Comité des finances locales.
Le gel entre dans le cadre de la loi de programmation des finances publiques 2011-2013 qui sera présentée mercredi en conseil des ministres, en même temps que le projet de loi de finances 2011. L'enveloppe des dotations d'Etat aux collectivités locales s'élève à 50,4 milliards d'euros. Son gel pour 2011 avait été annoncé par Nicolas Sarkozy lors de la conférence sur le déficit public le 21 mai. "
Source: L'Express
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