Les bas-fonds de Sarkofrance

L'Expansion a publié un court article sur les 4 raisons pour lesquelles la défiscalisation des heures supplémentaires mise en oeuvres par le gouvernement Sarkozy en octobre 2007 devrait être rabottée voire supprimée. L'article vaut le détour. Il aurait pu être écrit en 2007.

Parce que c'est une niche qui coûte très cher

La défiscalisation des heures supplémentaires est l'une des niches fiscales et sociales les plus coûteuses qui soit. Le manque à gagner pour la Sécurité sociale est d'environ trois milliards, celui pour le Fisc est d'environ 1,5 milliard. Soit 4,5 milliards d'euros en moyenne par an de recettes en moins pour les finances publiques. (...)

Parce que le dispositif génère des abus

Employeurs comme salariés ont un intérêt commun à déclarer des heures supplémentaires. Ce qui génère des abus. En clair: les salariés qui travaillaient déjà avant la mesure 39 ou 40 heures, et qui récupéraient le manque à gagner sous forme de RTT ou de primes salariales, ont institutionnalisé ces heures supplémentaires, et les ont déclarées. Mais "il n'y a pas eu d'heures supplémentaires supplémentaires", relève le député UMP Jean-Pierre Gorges, auteur d'un rapport parlementaire publié en juin dernier. Un constat déjà pointé du doigt en 2010 par Pierre Cahuc et Stéphane Carcillo.(...)

Parce que le gain de pouvoir d'achat n'est pas significatif

Le dispositif offre un gain de pouvoir d'achat bien réel. Ainsi, ce sont en moyenne 3,2 milliards d'euros qui sont reversés à quelque 9,4 millions de salariés chaque année grâce à l'exonération de cotisations sociales (l'heure est rémunérée au brut) et à l'exonération fiscale (la rémunération des heures supplémentaires est déductible de l'impôt sur le revenu). Le gain annuel moyen par salariés se monte environ à 500 euros par an, soit 42 euros par mois. (...)

Parce que cette niche ne sert pas l'emploi

Nicolas Sarkozy a d'ores et déjà annoncé fin juillet qu'il ne voulait pas toucher aux niches "au service de l'emploi".  (...) La très sérieuse Cour des Compte a elle aussi dénoncé en 2010 son effet "ambigu" sur l'emploi, car "l'accroissement de la durée du travail peut inciter les entreprises à substituer des heures de travail aux hommes". Pour preuve: au deuxième trimestre 2011, la croissance du volume d'heures supplémentaires a atteint 5,8 % sur un an, après une hausse de 5,7 % au premier trimestre 2011, tandis que le chômage est resté à un niveau élevé. "Les niveaux d'heures supplémentaires enregistrés depuis le début de l'année 2011 dépassent désormais ceux observés depuis 2008, alors que l'emploi n'a toujours pas regagné ses niveaux d'avant-crise", relevait en juillet l'Acoss, l'organisme qui fédère les Urssaf.